Conditions Générales de Vente 

version : 01.2021

Article 0 : Dispositions légales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités particulières des parties relativement à la ventes, l’achat et la navigation sur le site web de Eivor & Andersson défini à l’adresse suivante : www.eivorandersson.com.

Eivor & Andersson, marque de mobilier créer le 12.09.2020 par le designer Mathias Sonet.

Monsieur Sonet est enregistré comme personne physique à la banque carrefour des entreprises (BCE), numéro BE0755.858.741, dont le siège social est situé au 157, chaussée de Charleroi, 5030 Gembloux, Belgique.

0.1 Déclaration préalable

Les parties reconnaissent préalablement avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et déclare les accepter sans limite.

Article I : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes faites par la marque Eivor & Andersson dans le cadre de ses activités de conception de meubles sur le site marchand www.eivorandersson.com, ou n’importe quel lieu de vente tiers (galerie, salon, exposition etc.).

Toute commande de produit ou navigation sur le site du fabricant implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document, comme par exemple des notes manuscrites sur un devis en possession de l’Acheteur, catalogue, etc… .
Ces CGV ne concernent pas les achats effectués en vue d’une revente qui font l’objet d’un traitement différent.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, les catalogues, triptyques, publicités, notices ou photographies présentant les produits n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.eivorandersson.com ou en version papier à la demande du client.

Article II : Commandes

Par commande, on entend tout ordre passé par l’Acheteur, que cela soit à l’aide du bon de commande écrit ou en activant le bouton de commande avec obligation de paiement sur le site Internet.
Une fois effectuée, les commandes ne peuvent plus faire l’objet de modification sauf demande express par e-mail à eivorandandersson@outlook.com (voir Article VI : Annulation et droit de rétractation).

Article III : Fabrication et livraison

III.1 Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont fonction de la complexité de la commande et ils seront précisés à l’Acheteur lors de chaque commande.

À titre indicatif, pour une commande d’un exemplaire d’un modèle au catalogue, le délai moyen est de quatre (4) à cinq (5) semaines ouvrables à compter du lendemain de la bonne réception de l’acompte, sous réserve de cas de force majeure définis ci-après (voir Article VII : Force majeure).

Un e-mail est envoyé à l’Acheteur pour lui confirmer le début de la fabrication et le délai estimé pour sa finalisation.

Ce délai pourra être supérieur en cas de commande pour des meubles ne faisant pas partie du catalogue (meuble sur mesure) ou pour des commandes importantes.

III.2 Conditions et délais de livraison

Les produits sont livrés au lieu de livraison convenu à la commande. L’Acheteur sera averti de l’envoi de sa commande selon le moyen de contact choisi (e-mail ou SMS). En cas de livraison par un transporteur indépendant, un numéro de suivi sera communiqué.

Les délais de livraison sont à rajouter aux délais de fabrication.

À titre indicatif, ils sont estimés pour la Belgique et le Luxembourg entre trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de finalisation du produit commandé, sous réserve de cas de force majeure définis ci-après (voir Article VII : Force majeure).

Pour les livraisons dans les autres pays de l’Union européenne, les délais de livraison sont estimés entre sept (7) et neuf (9) jours ouvrables à compter de la date de finalisation.

Les termes et conditions de livraison en dehors de l’Union européenne seront précisés à la demande.

III.3 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques s’effectue au moment de la remise de votre commande à un transporteur indépendant ou à la réception en cas de livraison effectuée par nos soins (interne).

III.4 Avaries et manquants

En cas d’avarie aux marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur (indépendant ou interne) responsable de la livraison.

En d’autre terme, si l’Acheteur constate une avarie au contenu (casse, pièce manquante, erreur de produit, etc.) du colis au moment de la réception, il en va de sa responsabilité d’en faire le constat et de le signaler au transporteur ainsi qu’au Fabricant. Conformément à la loi, l’Acheteur bénéficie de trois (3) jours fermes pour informer les parties des anomalies constatées. Au-delà de ce délai, les réclamations deviennent nulles et non avenues.

III.5 Réception

Sans préjudice des dispositions de l’Article III.4, en cas de vice apparent ou de manquant, toute réclamation ne sera acceptée par le Vendeur que si elle est effectuée (ou confirmée) par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre recommandée doit être envoyée endéans le délai légal de trois (3) jours, la date indiquée sur le cachet du bureau de poste faisant office de date valeur. La réception de produit sans réserve à l’issue de ce délai couvre tout vice apparent et/ou manquant, les réclamations au-delà de ce délai devenant nulles et non avenues.

En cas d’absence à la 3ième tentative de livraison, des frais de dossier (50 euros) et de retour (150 euros) seront facturés. De plus, des frais éventuels de stockage (25 euros par journée d’entreposage) peuvent également vous être facturés.

Article IV : Prix – paiement

IV.1 Prix

Les prix sont ceux figurant sur le site ou sur la liste de prix remise au client/vendeur tiers. Ils s’entendent TTC avec acompte de 40 % payable lors de la commande sauf accord écrit dérogatoire préalable du Fabricant.
En cas de vente sur internet, le prix est payable exclusivement par les moyens de paiement offerts par le site.
Les frais de livraison sont à charge du client.

Pour les commandes à destination d’un pays de l’Union européenne, un délai de paiement du solde restant dû de 30 jours fermes à compter de la réception de la livraison est accepté.

Les prix sont donnés sans engagement de durée : en cas de modification des conditions économiques générales et notamment de hausse de prix des matières premières, Eivor & Andersson se réserve la possibilité de procéder à une modification de ses tarifs, et ce même en cours d’année.

IV.2 Paiement

Si la situation financière de l’Acheteur suscite des inquiétudes justifiées, Eivor & Andersson se réserve le droit pour les commandes en cours de reconsidérer les conditions de paiement qui auraient été consenties, en exigeant des garanties ou des modalités de paiement tels que le paiement au comptant ou avant livraison.

Toute demande de paiement étalé sera introduite par e-mail à eivorandandersson@outlook.com et fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

IV.3 Pénalité de retard

De convention expresse, le non-paiement des factures à l’échéance convenue entraînera de plein droit sans mise en demeure :
  • L’exigibilité d’une pénalité de retard (50 euros HTVA) par journée de retard calculé à compter du jour suivant l’échéance initiale.
  • La faculté de considérer la vente comme résolue, de suspendre la livraison ou d’annuler tout autre commande en cours.
  • La faculté de refuser toute commande future.
  • Les frais judiciaires consécutifs à toute action contentieuse.
Le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 50 euros pour les frais de dossier

Article V : Garantie

V.1 Généralités

Le vendeur garanti que les produits sont conformes aux normes et règlements en vigueur en Belgique. L’Acheteur s’engage à mettre en service et à utiliser les produits conformément à ces normes et aux recommandation du Fabricant (disponible à la demande).

V.2 Responsabilités

La responsabilité du Fabricant est strictement limitée à la vente de produits conformes à leur description.

V.3 Explications

Eivor & Andersson garantit que les produits sont exempts de malfaçons ou de défauts de fabrication les affectant pour la durée légale européenne de deux (2) ans à compter de la date de réception. La facture originale tient lieu de bon de garantie et doit être produite pour en bénéficier. Elle couvre la structure, les pièces et la main d’œuvre ou l’échange standard si le Fabricant le juge bon.

La structure et les matériaux de fabrication du mobilier sont garantis par Eivor & Andersson pour une période de huit (8) années supplémentaires si la vente se réalise dans un pays de l’Union européenne. Les autres composants relèvent de la garantie de leurs fabricants respectifs.

Eivor & Andersson peut restreindre le service et la durée de garantie pour le produit vendu dans un pays extérieur à l’Union européenne qui n’adhère pas au traité européen concernant les garanties produits.
Complément d’information : Eivor & Andersson garantit contre tout défaut matériel et de fabrication si les produits sont utilisés par l’Acheteur final conformément aux recommandations du Fabricant (disponible à la demande).
Cette garantie ne couvre pas le matériel d’une marque autre que Eivor & Andersson, même s’il est vendu ou emballé avec du matériel fabriqué par Eivor & Andersson. Toutefois, les produits qui ne sont pas de la marque Eivor & Andersson peuvent bénéficier d’une garantie fournie par le fabricant des produits en question, laquelle peut offrir des avantages en plus des droits conférés par la loi sur la protection des consommateurs.
La garantie offerte par Eivor & Andersson ne s’applique pas :

(a) aux pièces d’autres fournisseurs, telles que les glissières, les patins antidérapants, les systèmes LED ou les charnières ;
(b) aux dommages cosmétiques résultant d’une mauvaise utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments affectant le verre, le métal, la peinture, etc.. sauf si le dommage est dû à un défaut de matériau ou de fabrication ;
(c) aux dommages causés par une utilisation ou un traitement de protection avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux recommandations faites par le Fabricant du produit ;
(d) aux dommages causés par toute intervention, modification (y compris les mises à niveau) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant explicite de la marque Eivor & Andersson ;
(e) à un produit Eivor & Andersson qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite de Eivor & Andersson ;
(f) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du produit ou des matériaux ;
(g) si le numéro de série du produit Eivor & Andersson a été enlevé ou dégradé (rayure, modification, altération, etc.) du numéro de série.

V.4 Retours

Les retours des produits au titre de la garantie ne seront acceptés par le Fabricant que s’ils sont conformes à la procédure qui sera indiquée à l’Acheteur lors de la demande de retour.

V.5 Cosmétique des meubles lors de l’envoi

Lors de l’envoi du produit, le Fabricant se réserve le droit de prendre des photos de l’état cosmétique et de fonctionnement du produit. Ces photos seront conservées dans le dossier de l’Acheteur et pourront être utilisées en cas de litige avec le transporteur et/ou l’Acheteur.

V.6 Numéro de série

Chaque produit dispose d’un numéro de série (ex : SLB102020.0001), qui fait office de certificat d’authenticité, de garantie et de moyen de traçabilité. Le numéro de série sera demandé en cas de réclamation de garantie

Article VI : Annulation et droit de rétractation

VI. 1 Annulation

L’Acheteur peut bénéficier d’une annulation de commande moyennant le respect des règles décrites ci-après.

Invoquer les caractéristiques inhérentes à la nature des bois utilisés (voir Article X : Design des meubles et visuels) ne pourra constituer un motif valable de refus ou de retour du produit qui en serait pourvues.

Bien que la demande d’annulation puisse s’effectuer par téléphone, un e-mail devra être envoyé au Fabricant. Celui-ci fournira une confirmation de la demande d’annulation via e-mail.

Pour les commandes non effectuées en ligne, les conditions d’annulation varient suivant l’état d’avancement de la commande, le modèle de meuble et le moyen utilisé pour effectuer la commande:

– Si la fabrication n’a pas encore débuté, la commande est simplement annulée quel que soit le modèle ou le moyen utilisé pour effectuer celle-ci. L’intégralité de la somme déjà payée par l’Acheteur lui est retournée dans un délai de sept (7) jours sur le compte utilisé pour le paiement. Pour rappel, la fabrication débute en principe le premier jour ouvrable suivant la bonne réception de l’acompte.

– Si la fabrication a déjà débuté, la commande est annulée quelle que soit la manière avec laquelle elle a été passée. 75 % de l’acompte est remboursé s’il s’agit d’un modèle standard selon les mêmes modalités que décrites précédemment. Si la commande porte sur un modèle sur mesure, la totalité de l’acompte (40 % du prix de vente) est retenue, l’éventuel surplus perçu étant remboursé.

– Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, l’annulation n’est plus possible. La commande sera donc livrée à l’Acheteur. Pour les modèles standard, 25 % de l’acompte est remboursé, ainsi que l’éventuel surplus perçu. Pour les modèles sur mesure, l’intégralité de la somme payée est retenue.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et déduits du remboursement qui serait dû.

VI. 2 Droit de rétractation

Si la commande a été effectuée en ligne, conformément à la loi en la matière (art. VI.47 à VI.53 CDE), l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours (à partir du jour de la livraison du produit), soit en refusant la remise du colis, soit en contactant le Fabricant si le produit a déjà été réceptionné. Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur et déduits du remboursement qui serait dû.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit compléter et renvoyer au Fabricant le formulaire prévu à cet effet, lequel accompagne l’e-mail de confirmation de la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires (systèmes LED, charnières, notice, etc.) en bon état, propres à leur future commercialisation.

Aucun échange pour un autre modèle ne sera accepté. Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de sept (7) jours sur le numéro de compte mentionné sur le formulaire de rétractation.

Article VII : Force majeure

Le débiteur d’une obligation née des présentes Conditions Générales de Vente en sera excusé s’il justifie d’un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles ou lock-out internes ou externes, intempéries, épidémies, pandémie, pénurie ou blocage des moyens de transport ordinaires, pénurie de matières premières ou composants, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux ou autres dégâts subis affectant l’exécution du Contrat, restrictions gouvernementales ou légales, carence ou manquement de contractants tels que fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, toute situation indépendante de la volonté de la partie (Eivor & Andersson, fournisseurs, etc.) affectée l’empêchant d’exécuter normalement l’obligation considérée.

Article VIII : Revente de produits

En cas de revente des produits, le Revendeur (galerie) s’engage à respecter et à faire respecter les informations indiquées par la présente.

Dès lors , les produits ne peuvent être conservés et vendus que sous la marque commerciale Eivor & Andersson, dans leur emballage d’origine sans aucune modification de contenu ou de présentation. De plus, le contenu des emballages d’origine ne peut en aucun cas faire l’objet d’une vente au détail.

Article IX : Attribution de juridiction

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi belge. Tout différend relatif aux présentes conditions générales de vente sera porté exclusivement devant le tribunal compétent de Namur, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article X : Design des meubles et visuels

Chaque modèle est unique. Les visuels fournis sur le site ou tout autre support papier ou internet le sont à titre indicatif et non contractuels.
La vague caractéristique des modèles skogur est différente pour chaque exemplaire de mobilier produit par Eivor & Andersson.
Le client accepte le fait que le bois soit une matière naturelle et vivante ; sa couleur et ses caractéristiques sont changeantes, non seulement d’une essence à l’autre, mais aussi entre les lots d’une même essence. Il peut notamment présenter marques, nœuds, veines, gerces, traces naturelles.

Article XI : Déchets

L’ Acheteur accepte le tri et la gestion des déchets liés à l’emballage des produits et s’engage à ne pas déverser illégalement ceux-ci dans la nature. Il accepte donc de faire le tri de ceux-ci selon la réglementation en vigueur dans sa localité.

Article XII : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés à Eivor & Andersson. Cela comprend, notamment : les droits d’auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou d’autres droits similaires, en ce compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts brevetables ou non.

Sans autorisation, il est interdit au client de faire usage et/ou d’apporter des modifications à ces droits de propriété intellectuelle. En cas de volonté d’utilisation de cette propriété intellectuelle, la personne concernée doit en faire une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) au Fabricant. L’envoi de cette lettre ne donne pas le droit de diffuser les informations avant d’avoir reçu l’accord écrit du Fabricant.

Article XIII : Protection des données personnelles et cookies (site web)

XIII.1 Cadre légal

Toutes les données à caractère personnel sont inclues dans le champ d’application des dispositions de la Loi de protection des données personnelles. Les internautes reconnaissent qu’en naviguant sur le site du Fabricant, elles acceptent que leurs informations soient enregistrées dans la base de données (hors ligne) du Fabricant. Conformément à la loi, Eivor & Andersson s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et, notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

XIII.2 Stockage des données sur le site web

Le site web ne stocke aucune information en base de données. Les informations sont uniquement transmises par e-mail à l’adresse de contact eivorandandersson@outlook.com.
Aucune statistique ou revente n’est effectué à partir de vos données personnelles.

XIII.3 Cookies

Lors du dépôt d’un commentaire sur le site ww.eivorandersson.com , il sera proposé à l’internaute d’enregistrer son nom, son adresse de messagerie et son éventuel site web dans des cookies à des fins de confort d’utilisation afin de ne pas avoir à saisir ces informations en cas de dépôt ultérieur d’un autre commentaire. Ces cookies expirent au bout d’un an. Lors de chaque connexion des titulaires d’un compte, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si l’utilisateur et son navigateur acceptent les cookies. Ce cookie temporaire ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lors de chaque connexion, un certain nombre de cookies sont déployés pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran de l’utilisateur. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si la case « Se souvenir de moi » est cochée, le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. En cas de déconnexion du compte, il sera effacé. En modifiant ou en publiant un article sur le site de Eivor & Andersson, un cookie supplémentaire est enregistré dans le navigateur de l’internaute. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article modifié ou publié. Il expire au bout d’un jour.

XIII.4 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’internaute se rendait sur le site émetteur de ce contenu.
Ces sites web pourraient collecter des données sur l’internaute, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’internaute dispose d’un compte connecté sur leur site web.
Eivør & Andersson utilise l’outil Google Analytics afin d’établir des statistiques et mesures d’audience.
Ces données personnelles sont anonymisés et ne sont pas utilisés à d’autres fins (revente, etc).

XIII.5 Données collectées par le Fabricant

Les données collectées (hors réseau) par le Fabricant sont les suivantes :

  • Données sur l’internaute : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone (fixe ou portable), ainsi que d’autres données optionnelles telles que la date de naissance pouvant donner accès à des bons d’achat à l’occasion de son anniversaire) ou des informations de localisation déclaratives.
  • Données de paiement : numéro de compte bancaire, PayPal, Stripe.
  • Données de statut juridique : particulier, entreprise, indépendant (à savoir N° de TVA et/ou d’entreprise).
  • Données liées à la commande : numéro de série des produits, nombre d’exemplaires, demandes spécifiques en cas de modèle sur mesure.

XIII.6 Utilisation et transmission des données personnelles de l'Acheteur

Les données de l’Acheteur sont conservées en France là où notre hébergeur o2switch est basé. Aucune des données traitées et collectées n’est transférée vers un pays ne présentant pas un niveau de protection considéré par la Commission Européenne comme adéquat.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
L’adresse e-mail des visiteurs est uniquement utilisée par Eivør & Andersson pour des envois d’offres promotionnelles et/ou de contenus autour de la thématique du blog.
À aucun moment, ces données ne sont distribuées à un tiers.

XIII.7 Durée de stockage des données de l'Acheteur

En cas de dépôt de commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Les données personnelles des internautes qui s’enregistrent sur notre site sont stockées, mais peuvent être consultées, modifiées ou supprimées à tout moment (à l’exception du nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

XIII.8 Les droits de l'Acheteur sur ses données

Les personnes titulaires d’un compte ou ayant déposé des commentaires sur le site peuvent demander à recevoir un fichier contenant toutes leurs données personnelles qui seraient détenues par Eivor & Andersson. Elles peuvent également en demander la suppression. Seules les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité ne peuvent être effacées.